Surbooking, retard,
annulation

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Depuis
février 2005, la loi protège les voyageurs contre
le surbooking, les retards ou les annulations. Désormais,
vous pourrez être dédommagés en fonction
d'un certain nombre de critères.
Sont concernés, tous les vols au départ des aéroports
de la Communauté européenne, et ceux en provenance
d’un aéroport extérieur à la Communauté,
s'ils sont exploités par une compagnie communautaire
et s'il n’existe pas de réglementation dans ce
domaine dans le pays de départ.
Retard important
Au moins 2 heures pour un vol jusqu'à 1500 km.
Au moins 3 heures pour un vol entre 1500 et 3500 km.
Au moins 4 heures pour un vol de plus de 3500 km.
Le passager peut obtenir des rafraîchissements, un repas
et si nécessaire une nuit d'hôtel, mais aussi deux
appels téléphoniques ou télécopies
ou courriers électroniques gratuits.
Si aucune indemnisation n'est due par le transporteur, le voyageur
pourra cependant en cas de préjudice avéré,
du fait du retard, demander une compensation au transporteur,
en évoquant les articles 19 des Conventions de Varsovie
ou de Montréal .
Quel que soit le trajet, pour un retard d'au moins 5 heures,
le voyageur peut se faire rembourser son billet et éventuellement
demander la prise en charge du vol retour vers son point initial
de départ, s'il ne continue pas son voyage. |
Surbooking
Indemnisation accordée aux passagers refusés à
l’embarquement ::
250 € pour un vol jusqu'à 1500 km.
400 € pour un vol entre 1500 et 3500 km.
600 € pour un vol de plus de 3500 km entre l'UE et le reste
du monde, ou 400 € pour un vol de plus de 3500 km à
l'intérieur de l'UE.
Le transporteur est tenu de payer l'indemnisation en espèces,
chèque ou virement. Vous pouvez demander des bons de
voyage ou un avoir si vous le souhaitez. Vous avez le choix
entre un placement sur un autre vol ou le remboursement du billet
si vous ne continuez pas votre voyage.
Annulation
Mêmes conditions d'indemnisation et d'assistance que pour
le surbooking, sauf si vous êtes informés deux
semaines avant l'heure de départ, ou si une place vous
est offerte sur un autre vol à peu près à
la même heure, ou encore si l'annulation résulte
de circonstances extraordinaires.
En cas de grève
Si votre vol est annulé à cause d’une grève,
vous pouvez être indemnisé, à moins qu'on
ne vous ait prévenus au minimum deux semaines avant ou
que votre vol soit annulé pour cause de grève
extérieure au transporteur.
Vous pouvez demander une indemnisation si une grève du
personnel de votre compagnie aérienne est annoncée
2 ou 3 jours avant le départ.
Vous ne serez, par contre, pas indemnisé si 2 ou3 jours
avant le départ, les contrôleurs aériens
se mettent en grève. En effet, votre compagnie aérienne
n'est pas responsable de cette grève !
Ecrit le 17 octobre 2006
Mis à jour le 30 juin 2016 |
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