Depuis février 2005, la loi protège les voyageurs contre le surbooking, les retards ou les annulations. Désormais, vous pourrez être dédommagés en fonction d'un certain nombre de critères.

Sont concernés, tous les vols au départ des aéroports de la Communauté européenne, et ceux en provenance d’un aéroport extérieur à la Communauté, s'ils sont exploités par une compagnie communautaire et s'il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ.

Retard important
Au moins 2 heures pour un vol jusqu'à 1500 km.
Au moins 3 heures pour un vol entre 1500 et 3500 km.
Au moins 4 heures pour un vol de plus de 3500 km.
Le passager peut obtenir des rafraîchissements, un repas et si nécessaire une nuit d'hôtel, mais aussi deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques gratuits.
Si aucune indemnisation n'est due par le transporteur, le voyageur pourra cependant en cas de préjudice avéré, du fait du retard, demander une compensation au transporteur, en évoquant les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal .
Quel que soit le trajet, pour un retard d'au moins 5 heures, le voyageur peut se faire rembourser son billet et éventuellement demander la prise en charge du vol retour vers son point initial de départ, s'il ne continue pas son voyage.

Surbooking
L’indemnisation accordée aux passagers refusés à l’embarquement se monte à:
250 € pour un vol jusqu'à 1500 km.
400 € pour un vol entre 1500 et 3500 km.
600 € pour un vol de plus de 3500 km entre l'UE et le reste du monde, ou 400 € pour un vol de plus de 3500 km à l'intérieur de l'UE.
Le transporteur est tenu de payer l'indemnisation en espèces, chèque ou virement. Vous pouvez demander des bons de voyage ou un avoir si vous le souhaitez. Vous avez le choix entre un placement sur un autre vol ou le remboursement du billet si vous ne continuez pas votre voyage.

Annulation
Mêmes conditions d'indemnisation et d'assistance que pour le surbooking, sauf si vous êtes informés deux semaines avant l'heure de départ, ou si une place vous est offerte sur un autre vol à peu près à la même heure, ou encore si l'annulation résulte de circonstances extraordinaires.

En cas de grève
Si votre vol est annulé à cause d’une grève, vous pouvez être indemnisé, à moins qu'on ne vous ait prévenus au minimum deux semaines avant ou que votre vol soit annulé pour cause de grève extérieure au transporteur.
Vous pouvez demander une indemnisation par exemple si une grève du personnel de votre compagnie aérienne est annoncée deux ou trois jours avant le départ.
Vous ne serez, par contre, pas indemnisé si deux ou trois jours avant le départ, les contrôleurs aériens se mettent en grève. En effet, votre compagnie aérienne n'est pas responsable de cette grève !

Ecrit le 17 octobre 2006
Mis à jour le 30 juin 2016